Simplification du RDUE : ce que cela signifie pour le bois et le caoutchouc

La Commission européenne a récemment annoncé un ensemble de mesures visant à simplifier la mise en œuvre du RDUE.

L’approche de cette trousse est de poursuivre la simplification par la clarification. Cela comprend :

Une refonte du document d’orientation sur le RDUE
Une quatrième itération de la FAQ
Un projet d'acte délégué – précisant les produits entrant dans le champ d’application du RDUE

Si les exigences fondamentales restent inchangées, plusieurs mises à jour sont très pertinentes pour les entreprises dans les secteurs du bois et du caoutchouc naturel. Voici ce qui importe le plus

Un champ d’action plus clair pour les produits en caoutchouc et en bois

Le projet de règlement délégué définit plus clairement les produits entrant dans le champ d’application du RDUE. Auparavant, certains codes de produits de caoutchouc et d’huile de palme prêtaient à confusion, car ils incluaient à la fois des articles dérivés de ces produits et d’autres fabriqués à partir de matériaux non apparentés. Le nouveau projet remédie à cette situation par l’ajout du préfixe « ex » (signifiant extrait) devant le code SH de l’annexe I pour indiquer que seuls certains produits portant ce code sont couverts, à savoir ceux qui sont dérivés du produit de base concerné.

Par exemple, le code SH 4011 couvre tous les types de pneus, mais seuls ceux fabriqués en caoutchouc naturel (et non en caoutchouc synthétique) sont assujettis aux exigences du RDUE. De même, si le caoutchouc de l’arbre Hevea brasiliensis est inclus dans le champ d’application, d’autres gommes naturelles, comme la balata, la gutta-percha, le guayule et le chiclé, provenant de différentes espèces, en sont exclues.

Pour le secteur du bois, il est confirmé que les produits fabriqués entièrement de bambou ou de rotin sont exclus du champ d’application.

Hors champ d’application : déchets, échantillons, emballages

Plusieurs exemptions sont désormais proposées :

Les déchets, les produits en bois et en caoutchouc usagés et de seconde main ne sont pas assujettis au RDUE
Les échantillons de produits de valeur négligeable (par ex., un article en bois ou en caoutchouc envoyé à des fins de tests ou de marketing) sont exclus
Les matériaux d’emballage, lorsqu’ils sont utilisés pour soutenir ou transporter un autre produit, sont également exclus du champ d’application
Les accessoires (manuels, étiquettes, catalogues) et les lettres sont exclus, sauf s’ils contiennent des produits pertinents
Les produits fabriqués à partir de rotin ou de bambou n’entrent pas dans le champ d’application du RDUE

Géolocalisation et cartes forestières : aucune carte unique n’est contraignante

Des données satellitaires, telles que la carte de la superficie totale forestière dans le monde en 2020, peuvent aider les entreprises à évaluer les risques de déforestation, mais aucune carte n’est obligatoire, exclusive ou juridiquement contraignante dans le cadre du RDUE. Les entreprises peuvent utiliser une diversité de cartes et d’outils, l’objectif final étant de réaliser des évaluations de risque approfondies. Ultimement, il incombe aux entreprises de fournir des données probantes crédibles et convaincantes à l’appui de leur évaluation de risque.

Un certain niveau de diligence raisonnée est nécessaire, y compris dans le cas de zones « à faible risque »

Les opérateurs qui s’approvisionnent en bois ou en caoutchouc dans des régions « à faible risque » bénéficient d’une diligence raisonnée simplifiée, mais cela ne signifie pas qu’ils peuvent se contenter de recueillir de l’information. L’objectif du RDUE est de réduire le risque de déforestation et de dégradation à un niveau négligeable. Les entreprises sont toujours tenues d’évaluer la complexité de la chaîne d’approvisionnement et les risques de contournement.

Souplesse relative à la DDR et rapports annuels

La déclaration de diligence raisonnée (DDR) peut désormais être présentée une fois par année et couvrir plusieurs envois
La diligence raisonnée de produits composites ne concerne que le principal produit de base concerné (par ex., les semelles en caoutchouc de chaussures)

Réutilisation de déclarations de diligence raisonnée existantes

La FAQ du RDUE introduit le concept d’« opérateurs en aval »; ce sont des entreprises qui vendent ou exportent des produits dont les composants ont déjà fait l’objet d’une diligence raisonnée en vertu du RDUE. Les plus grandes entreprises (c’est-à-dire les opérateurs en aval et les négociants qui ne sont pas des PME) peuvent désormais réutiliser les déclarations de diligence raisonnée soumises par des fournisseurs en amont. Il n’est pas obligatoire de vérifier le système de diligence raisonnée en amont. Les principales tâches consistent à recueillir et à vérifier les numéros de référence et de vérification de la diligence raisonnée en amont et à soumettre leurs propres déclarations s’y référant.

Toutefois, si une partie du produit concerné n’a pas encore fait l’objet d’une diligence raisonnée, l’entreprise doit tout de même procéder à un exercice de diligence raisonnée en bonne et due forme.

Pour les opérateurs non européens

L’accès au système d’information de l’UE requiert un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) valide, et cette exigence d’applique même aux exportateurs situés en dehors de l’UE.

Aide que peut apporter le FSC

Malgré ces simplifications proposées, la conformité au RDUE reste un engagement à évaluer et à réduire les risques de déforestation, en particulier pour les entreprises qui s’approvisionnent auprès de chaînes d’approvisionnement variées ou mondiales. Le système du FSC offre une base solide ainsi qu’un éventail complet d’outils pour simplifier les exigences du RDUE :

La certification FSC répond déjà aux exigences du RDUE et s’aligne sur les définitions propres du RDUE
La solution « FSC Aligned for EUDR » offre l’option volontaire d’assurer la conformité au RDUE dans une mesure maximale et aide à vérifier la légalité et l’absence de déforestation
Les évaluations de risque du FSC permettent d’évaluer les risques aux échelles nationale et infranationale, incluant pour les produits d’origine composite ou à faible risque Le FSC Risk Hub permet d'accéder à de l’information pertinente
La technologie FSC Trace prend en charge la transmission de DDR et stocke l’information de manière fiable

Pendant que les entreprises s’adaptent aux nouvelles règles, le FSC reste un partenaire clé dans la mise en place de systèmes de conformité accessibles et efficaces qui réduisent les risques et soutiennent l’accès au marché, tout en assurant un équilibre entre la compétitivité et les besoins en matière de durabilité. En savoir plus : fsc.org/en/fsc-eudr.

Réponses du FSC aux changements et simplifications introduits

À la suite de notre évaluation des changements et simplifications introduits dans la version 2 du document d’orientation sur le RDUE et la version 4 de la FAQ, nous ne prévoyons apporter dans l’immédiat aucun changement au module réglementaire du FSC. Toutefois, nous comptons apporter des clarifications à notre FAQ pour aider les parties prenantes à comprendre les répercussions de ces mises à jour et les aider à s’aligner sur les nouvelles orientations.

À venir
Il était possible de commenter le projet d’acte délégué jusqu’au 13 mai 2025. Il doit ensuite être adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

La Commission européenne travaille également sur l’acte d’étalonnage des pays, qui devrait être publié avant juin 2025. Les exigences du RDUE devraient s’appliquer aux entreprises qui ne sont pas des PME d’ici janvier 2026. Il est temps d’agir et de faire de la conformité une occasion à saisir.

Ressources de la Commission européenne :