Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 11, une loi omnibus visant principalement à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Parmi les nombreuses mesures qu’il contient, plusieurs concernent directement le secteur forestier et étaient réclamées depuis plusieurs années par l’industrie.
Les changements prévoient notamment l’abolition de la redevance annuelle associée aux garanties d’approvisionnement en forêt publique, une mesure qui devrait permettre aux entreprises forestières d’économiser environ 20 millions de dollars par année. Le système de mise aux enchères du bois est également supprimé, tandis qu’un nouveau mécanisme de tarification des bois récoltés en forêt publique sera instauré afin d’offrir davantage de flexibilité.
Le projet de loi met également fin au Bureau de mise en marché des bois et ouvre la porte à la réalisation de projets pilotes visant à tester de nouvelles approches de gestion et d’attribution de la ressource.
Pour plusieurs intervenants du secteur, ces mesures apportent un soutien bienvenu à une industrie confrontée à des défis persistants, notamment la baisse de compétitivité, les coûts d’exploitation élevés et les tensions commerciales avec les États-Unis.
La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Kateri Champagne Jourdain, a présenté l’adoption du projet de loi comme une réponse aux besoins immédiats de l’industrie. Elle a toutefois reconnu qu’une réforme plus large du régime forestier pourrait être nécessaire à plus long terme.
Les réactions demeurent toutefois partagées. L’Alliance des communautés forestières s’est réjouie de l’adoption du projet de loi, tout en soulignant qu’il ne s’agit que d’une avancée limitée face aux enjeux structurels auxquels sont confrontées les régions forestières.
Du côté de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), le ton est plus critique. L’organisation estime que l’allègement des coûts liés à l’approvisionnement en forêt publique risque d’accentuer la pression concurrentielle sur les producteurs privés. Selon elle, la diminution des coûts du bois public pourrait exercer une pression à la baisse sur les prix du bois provenant des forêts privées.
La FPFQ déplore également l’absence de mesures destinées à soutenir les propriétaires forestiers privés, qui font eux aussi face à des difficultés économiques, notamment en raison des droits de douane américains sur les produits forestiers.
Si le projet de loi 11 apporte un répit à une partie de la filière forestière, plusieurs acteurs s’entendent pour dire qu’il ne règle pas les enjeux de fond liés à l’approvisionnement en fibre, à la compétitivité des entreprises et à l’avenir du régime forestier québécois.
