Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Shelley Fitzpatrick, a approuvé vendredi l'entente de règlement conclue la semaine dernière entre Paper Excellence, propriétaire de l'usine Northern Pulp, et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Cet accord fait suite à une médiation judiciaire entamée en avril 2022 dans le cadre de la procédure de protection des créanciers de l'entreprise.
Selon l'accord approuvé, Paper Excellence a retiré sa poursuite de 450 millions $ contre la province et abandonne son projet de rouvrir l'usine Northern Pulp, inactive depuis 2020 dans le comté de Pictou. En contrepartie, l'entreprise s'est engagée à mener une étude de faisabilité pour la construction éventuelle d'une nouvelle usine de pâte à papier près de Liverpool, en Nouvelle-Écosse.
L'usine Northern Pulp a dû cesser ses activités en 2020 après avoir échoué à se conformer aux exigences environnementales de la province pour une nouvelle usine de traitement des effluents. Le gouvernement libéral de l'époque avait interdit le déversement des déchets dans Boat Harbour, près de la Première Nation de Pictou Landing, après des décennies de pollution.