Smurfit Westrock a annoncé une décision historique dans son litige de longue date avec le Venezuela.
Le 28 août 2024, le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale a rendu une sentence en faveur de l'entreprise.
La décision accorde à Smurfit Holdings BV, filiale de Smurfit Westrock, une indemnisation de plus de 468,7 millions de dollars américains, ainsi que 4,5 millions de dollars de frais juridiques. Des intérêts seront également dus à partir du 31 mai 2024 jusqu'au paiement effectif.
Cette sentence fait suite à une plainte déposée en décembre 2018 par Smurfit contre le Venezuela, invoquant des violations de l'accord bilatéral d'investissement entre les Pays-Bas et le Venezuela. Le litige a été déclenché par l'expropriation des opérations vénézuéliennes de Smurfit en août 2018.
Le tribunal a rejeté les objections du Venezuela et a conclu que le pays avait enfreint plusieurs dispositions du traité, notamment celles concernant la protection contre l'expropriation illégale, le traitement équitable des investissements et le rapatriement des dividendes.
Tony Smurfit,
PDG de Smurfit WestrockTony Smurfit, PDG de Smurfit Westrock, s'est dit satisfait de la décision, soulignant qu'elle validait les affirmations de l'entreprise concernant l'expropriation illégale de ses activités au Venezuela. Il a toutefois noté que la sentence ne pouvait compenser entièrement les pertes subies, notamment l'impact sur le personnel et la communauté locale.
L'entreprise a annoncé son intention de poursuivre le recouvrement intégral de la somme accordée auprès du gouvernement vénézuélien. Cette décision marque une étape importante dans la résolution des différends entre entreprises internationales et gouvernements, et pourrait avoir des répercussions sur d'autres cas similaires d'expropriation dans la région.
