Moderniser le régime de la santé et sécurité au travail : une vraie amélioration ?

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Après 43 ans (!), le régime de santé et de sécurité du travail du Québec sera mis au diapason des réalités d’aujourd’hui.

Les lois qui encadrent ce régime (Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) et Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)) datent en effet de 1979. À l’automne 2021, l’Assemblée nationale a adopté la Loimodernisant le régime de santé et de sécurité du travail . Son déploiement se fera en plusieurs étapes, sur une période de 3 ans. 

Bonne nouvelle : une démarche d’amélioration continue en prévention des accidents au travail, basée sur la gestion des risques, fait finalement son entrée dans la législature au Québec. Mais est-ce que cela amène  une vraie amélioration?

Cette nouvelle loi de plus de 100 pages est impossible à résumer en un article. Pour le secteur manufacturier, quatre mécanismes de prévention sont prévus : la mise en place d’un programme de prévention, un programme de santé, la formation d’un comité paritaire de santé et de sécurité et la désignation par les travailleurs d’un représentant en prévention. Dans cet article, nous nous intéresserons de plus près au programme de prévention comme tel.

Programme de prévention

Un programme de prévention est obligatoire pour tous les employeurs des groupes prioritaires 1, 2 et 3.  Son contenu est à la discrétion de l’employeur, mais il doit comporter ces trois éléments :

  1. L’ensemble de vos indentifications & analyses de risques (inspections, enquêtes, analyse de risques, observations, etc.);
  2. Les actions prioritaires définies, incluant pour chacune les noms des responsables et l’échéancier;
  3. La composition du comité de santé-sécurité au travail.

Pour les entreprises de moins de 20 travailleurs, seuls ‘identification des risques et le plan d’action sont requis.

L’obligation faite aux groupes prioritaires 1, 2 et 3 de se doter d’un programme de prévention n’est pas une nouveauté (cf. art. 59 de la LSST et le Règlement sur le programme de prévention). Ce qui change la donne est l’introduction d’une démarche d’amélioration progressive et continue consistant à définir les priorités en se basant sur la gestion des risques et à les traduire en actions prioritaires! C’est une approche que je préconise, car on ne peut pas faire tout et tout de suite. Il est essentiel de prioriser et surtout de mettre les ressources disponibles à la bonne place : 20 % des efforts pour un résultat de 80 %! 

La prévention des accidents, c’est d’abord et avant tout une gestion des risques. Une fois les risques identifiés, on s’attaque en priorité à ceux qui font augmenter la probabilité de décès. Je conseille aussi de bien analyser les contextes trouvés à l’origine de vos  accidents. Même s’ils comportent un moins grand niveau de risque, ils vous coûtent cher en coûts directs et surtout en couts indirects.   

Notez que vous devrez transmettre votre programme de prévention à la CNESST une fois par année et votre plan d’action, tous les trois ans.

Régime intérimaire

À compter du 6 avril 2022, la CNESST exige la mise en place d’un « régime intérimaire » pour que les entreprises qui n’appliquent pas encore de programme de prévention et de plan d’action puissent progressivement se doter de mécanismes de prévention et de participation. Les éléments que vous mettrez en place dans le cadre de ce régime resteront en vigueur même après l’adoption des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention, donc vous n’aurez pas recommencer le travail. En somme, ce régime intérimaire est instauré afin d’augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail. Ce qui est une très bonne nouvelle!

Si votre entreprise compte au moins 20 travailleurs et qu’elle fait partie du groupe prioritaire 1, 2 ou 3, et si vous n’avez pas encore de comité SST ou de représentant en prévention, c’est le temps de passer à l’action. Si vous êtes moins de 20 travailleurs, vous devez désigner un agent de liaison en SST.

Dans les entreprises qui font une gestion multiétablissement, il est possible de faire une seule démarche d’identification et d’analyse des risques pour l’ensemble des lieux de travail. Certaines conditions s’appliquent.

Si votre entreprise fait partie du groupe prioritaire 4, 5 ou 6, commencez-vous aussi à recenser vos risques et à les documenter.

Êtes-vous déboussolé par tous ces changements? La CNESST a conçu un outil interactif pour vous guider dans vos obligations concernant l’application du régime intérimaire. Cliquez ici pour y accéder. 

Une vraie amélioration?

Cette modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail est-elle un vrai pas en avant? Jje suis d’avis que l’intention est bonne : améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail par une approche d’amélioration continue. Il reste à voir si le déploiement des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention va accroître le contrôle de la CNESST sur les employeurs et nuire à une gestion saine de la santé et sécurité par un régime trop détaillé et mal adapté aux réalités de l’entreprise.   

Bonne continuation dans l’implantation de ces nouveaux mécanismes de prévention,

Kristel De Cat

P.-S. – Rejoignez mon groupe Facebook privé LA ROUTE VERS ZÉRO ACCIDENT et échangez avec les autres gestionnaires membres du groupe (+1600) sur les modalités d’application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail. Cliquez ici pour joindre le groupe.

Voici quelques références pour en savoir d’avantage Les groupes prioritaires 

L’implantation de la Loi modernisant le régime de SST étape par étape

Le régime intérimaire

Outil pour déterminer vos obligations concernant l’application du régime intérimaire


Kristel De Cat, experte en santé sécurité au travail

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