La Commission européenne a annoncé une série de mesures pour alléger le fardeau administratif de la Réglementation de l’Union européenne contre la déforestation (EUDR) et accorder plus de temps aux entreprises pour s’y conformer.
Initialement, Bruxelles envisageait un report d’un an pour l’ensemble du règlement en raison de préoccupations liées au système informatique central. Elle a finalement choisi une approche différenciée, combinant des ajustements législatifs et un délai prolongé pour les plus petites entités.
Ce qui change
- Période de grâce de six mois : L’EUDR entrera en vigueur le 30 décembre 2025 comme prévu, mais les entreprises disposeront jusqu’au 30 juin 2026 pour se conformer pleinement.
- Délai d’un an pour les PME : Les micro et petites entreprises bénéficieront d’un an supplémentaire pour satisfaire aux obligations du règlement.
- Allègement administratif : La Commission propose de simplifier les exigences de déclaration afin de réduire la charge pour les entreprises et corriger les difficultés signalées par les parties prenantes et les États membres.
Ces ajustements font suite à des préoccupations exprimées par les entreprises et leurs partenaires mondiaux quant à la complexité de la réglementation et à la préparation du système informatique nécessaire à son application.
L’objectif fondamental de l’EUDR demeure : garantir que des produits comme le café, le cacao, l’huile de palme, le caoutchouc et le bois importés ou exportés dans l’UE ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Les entreprises, en particulier les PME, disposent désormais d’une marge de manœuvre supplémentaire pour finaliser leurs systèmes de traçabilité et de diligence raisonnable. L’exécutif européen rappelle toutefois que la préparation proactive reste essentielle, puisque les obligations de fond ne changent pas.
La proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen et le Conseil, mais elle témoigne de la volonté de Bruxelles de favoriser une transition plus fluide vers des chaînes d’approvisionnement sans déforestation.
