L’Association des produits forestiers du Canada (APFC) demande au Canada et à l’Union européenne de simplifier les exigences du règlement européen sur la déforestation (EUDR), invoquant les coûts et les difficultés de traçabilité pour les chaînes d’approvisionnement forestières canadiennes.
Dans une déclaration publiée le 16 septembre, en amont du discours du premier ministre Mark Carney devant le Parlement européen, l’association appelle les deux partenaires à inscrire ce dossier dans leurs discussions sur le renforcement des relations commerciales.
L’APFC, qui représente les producteurs canadiens de bois, de pâte et de papier, affirme soutenir l’objectif de lutte contre la déforestation. Elle estime toutefois que les modalités du règlement ne tiennent pas suffisamment compte des cadres d’aménagement forestier et des mécanismes de certification en place au Canada.
Traçabilité et résidus forestiers
L’association cible notamment la traçabilité à l’échelle des parcelles, les volumes de données à transmettre et le traitement des résidus forestiers. Selon elle, ces exigences soulèvent des difficultés pour les producteurs, les propriétaires de boisés privés et les entreprises intégrées aux chaînes d’approvisionnement du secteur.
L’APFC estime que le dispositif pourrait entraîner des coûts de plusieurs dizaines de millions de dollars au Canada. Son communiqué ne précise toutefois ni la méthode de calcul ni la période visée par cette estimation.
Elle réclame des exigences simplifiées en matière de géolocalisation et de traçabilité, ainsi qu’une approche adaptée aux résidus et aux sous-produits déjà utilisés dans des chaînes de valeur circulaires. Ce volet concerne notamment l’approvisionnement en fibres des filières papetières.
L’association demande également que le cadre réglementaire reconnaisse les pays qu’elle considère comme présentant un risque négligeable. Il s’agit d’une modification souhaitée par l’APFC, et non d’un statut qu’elle annonce avoir obtenu pour le Canada.
Son président-directeur général, Derek Nighbor, souhaite que la mise en œuvre de l’EUDR prenne davantage en compte la certification forestière par des tiers, le leadership autochtone et le rôle de la gestion forestière dans la réduction des risques de feux de forêt.
Des obligations liées au marché européen
L’EUDR vise à empêcher que les produits mis sur le marché de l’Union européenne ou exportés depuis celle-ci contribuent à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Il couvre notamment le bois et certains produits dérivés.
Les produits visés doivent être exempts de déforestation, respecter la législation pertinente du pays de production et être couverts par une déclaration de diligence raisonnable ou, dans les cas prévus, une déclaration simplifiée. Ces conditions de conformité expliquent l’importance des renseignements sur l’origine des matières premières.
Selon le calendrier de la Commission européenne, l’application du règlement débutera le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs. Les micro et petits opérateurs bénéficieront généralement d’un délai jusqu’au 30 juin 2027, sauf ceux déjà couverts par le règlement européen sur le bois, pour lesquels l’échéance demeure le 30 décembre 2026.
La Commission a déjà adopté des mesures de simplification, notamment concernant les déclarations de certains petits opérateurs et le fonctionnement du système informatique. L’APFC demande des adaptations supplémentaires pour les partenaires commerciaux à faible risque et les chaînes d’approvisionnement forestières.
L’Association des produits forestiers du Canada représente les producteurs canadiens de bois, de pâte et de papier au pays et à l’étranger sur les questions gouvernementales, commerciales et environnementales. Le secteur forestier canadien génère plus de 87,2 milliards de dollars de revenus annuels, procure environ 200 000 emplois directs et exerce ses activités dans des centaines de communautés.
