À l'approche de l'entrée en application du règlement européen contre la déforestation (EUDR), le 30 décembre 2026, Cepi a publié une nouvelle version de son guide destiné à l'industrie des pâtes et papiers.
Le document apporte des précisions pratiques sur les fibres recyclées, les emballages, les produits d'hygiène et les responsabilités des entreprises dans la chaîne d'approvisionnement.
Publié le 28 octobre, ce guide de 28 pages remplace l'édition de juin 2025. Il tient compte des modifications réglementaires adoptées en décembre 2025, des mesures de simplification présentées par la Commission européenne en mai 2026 et des clarifications apportées depuis.
Plutôt que d'introduire de nouvelles exigences, le document explique comment le cadre révisé s'applique aux différentes catégories de produits et aux entreprises de la filière papetière.
Des règles distinctes pour les fibres recyclées et les emballages
L'une des distinctions importantes concerne les matières recyclées. Les produits fabriqués entièrement à partir de déchets récupérés admissibles, notamment les papiers après consommation et certaines chutes d'impression ou de transformation, sont exclus du règlement.
En revanche, les produits contenant des fibres vierges demeurent visés. Les matières non recyclées doivent alors pouvoir être retracées jusqu'aux parcelles d'origine. Cepi précise également que les sous-produits de fabrication ne bénéficient pas automatiquement de cette exclusion.
Le traitement des emballages dépend, quant à lui, de leur utilisation.
Les emballages en papier ou en carton commercialisés comme produits à part entière, par exemple des boîtes vides, demeurent généralement visés par le règlement. À l'inverse, les emballages utilisés exclusivement pour protéger, soutenir ou transporter d'autres marchandises, et présentés avec celles-ci, en sont exclus.
Ainsi, un fabricant qui commercialise des boîtes en carton ondulé vides peut être soumis aux obligations de l'EUDR, tandis qu'une entreprise qui utilise ces mêmes boîtes pour expédier ses propres produits n'a normalement pas d'obligations distinctes liées à l'emballage lui-même.
Le guide précise également le traitement des produits d'hygiène. La pâte fluff importée est visée par le règlement, tout comme les produits relevant du code douanier 4818, notamment le papier hygiénique et certains produits de papier tissu.
En revanche, certains produits d'hygiène absorbants finis, dont les couches et les serviettes hygiéniques classées sous le code 9619, sont exclus de son champ d'application.
Les produits imprimés du chapitre douanier 49, notamment les livres et les journaux, ont également été retirés du champ d'application lors des modifications de décembre 2025.
Des responsabilités qui varient selon les entreprises
Le guide explique comment les obligations diffèrent selon qu'une entreprise met pour la première fois un produit visé sur le marché européen ou qu'elle transforme ou commercialise des matières déjà couvertes par une déclaration de diligence raisonnée.
Les premiers opérateurs, dont les importateurs, demeurent généralement responsables de la collecte des renseignements sur l'origine des matières, de l'évaluation des risques et du dépôt des déclarations requises.
Les entreprises situées plus en aval de la chaîne d'approvisionnement sont soumises à des exigences différentes. Par exemple, un fabricant qui transforme de la pâte déjà couverte par une déclaration peut être considéré comme un opérateur en aval, sans avoir à répéter les vérifications initiales.
Le premier opérateur en aval doit conserver pendant cinq ans le numéro de référence de la déclaration pertinente. Les autres opérateurs en aval et négociants doivent conserver les renseignements sur leurs fournisseurs et clients directs, avec des obligations supplémentaires d'enregistrement pour les grandes entreprises.
Ces distinctions concernent particulièrement les fabricants qui s'approvisionnent en pâte ou en papier à l'extérieur de l'Union européenne, ainsi que les transformateurs utilisant des matières déjà mises sur le marché européen.
Une entrée en application dès décembre
Selon la Commission européenne, l'EUDR s'appliquera à compter du 30 décembre 2026 aux moyennes et grandes entreprises, ainsi qu'aux microentreprises et petites entreprises déjà visées par l'ancien règlement européen sur le bois. La plupart des autres microentreprises et petites entreprises admissibles bénéficient d'un délai jusqu'au 30 juin 2027.
Cepi souligne que son guide reflète l'interprétation commune de l'industrie papetière européenne et ne possède aucune valeur juridique propre. Les entreprises doivent donc également consulter le règlement lui-même, les orientations officielles et les questions-réponses de la Commission européenne.
Le document constitue ainsi une référence sectorielle pour déterminer quels produits sont concernés et comment les responsabilités se répartissent tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Guide complet : Consulter le document de Cepi (PDF, 28 pages)
