Canadian Kraft Paper Industries Limited reçoit une amende de 1 million de dollars pour avoir rejeté illégalement un effluent dans la rivière Saskatchewan

Environnement et Changement climatique Canada applique plusieurs lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada, et le Ministère prend très au sérieux les incidents de pollution et les menaces pour l’environnement.

Le 15 décembre 2023, Canadian Kraft Paper Industries Limited a été condamnée devant la Cour provinciale du Manitoba à payer une amende de 1 million de dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches du Canada, ce qui constitue l’une des plus grosses amendes pour préjudice à l’environnement de l’histoire du Manitoba. L’accusation est liée à la fuite d’une conduite survenue en février 2019 à l’usine de pâtes et papiers de Canadian Kraft Paper Industries Limited située à The Pas, au Manitoba. La fuite de conduite a entraîné le rejet de 23 000 litres de liqueur noire, un sous-produit du procédé de fabrication, dans le système de traitement des effluents de l’usine Canadian Kraft Paper Industries Limited. Des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada sont intervenus et ont recueilli des échantillons. Lors d’une enquête subséquente, ils ont déterminé que sur une période de six jours, près de 181 millions de litres d’effluent à létalité aiguë avaient été rejetés du système de traitement des effluents dans la rivière Saskatchewan.

Le rejet d’un effluent à létalité aiguë dans des eaux où vivent des poissons contrevient à l’une des conditions autorisant le rejet d’effluent énoncées au paragraphe 6(5) du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et constitue une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

En plus de l’amende, Canadian Kraft Paper Industries Limited a été sommée par le tribunal de faire l’objet d’une vérification environnementale indépendante dans les 12 mois suivant le prononcé de la peine, ce qui permettra d’analyser les activités de l’entreprise et de faire des recommandations en vue de mettre en œuvre les meilleures technologies disponibles et les pratiques exemplaires pour prévenir de futurs rejets nocifs. Un rapport présentant les recommandations et les mesures qui seront prises par l’entreprise pour y donner suite sera remis à Environnement et Changement climatique Canada.

La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets qui ont des effets positifs sur l’environnement.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Ce registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution.
Une des principales dispositions relatives à la prévention de la pollution est le paragraphe 36(3), qui interdit de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu s’il y a un risque que la substance pénètre dans ces eaux.
Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers a été élaboré en vertu de la Loi sur les pêches pour gérer les menaces de la dégradation de la qualité de l’eau pour le poisson, l’habitat du poisson et la santé des êtres humains qui consomment du poisson. Il réglemente le rejet par les usines de pâtes et papiers de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, et il interdit le rejet d’effluents à létalité aiguë pour les poissons.
Le paragraphe 6(5) du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers n’autorise pas le rejet d’effluent si cet effluent présente une létalité aiguë pour les poissons.
La rivière Saskatchewan est une « eau où vivent des poissons » au sens de la Loi sur les pêches. La rivière contient de nombreuses espèces de poissons, y compris l’esturgeon jaune, qui sont considérées comme menacées selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.