Mise à jour 2025 sur la REP pour les emballages au Canada

La transition vers la REP pour les contenants multicouches et autres emballages et produits de papier se poursuit au Canada. Voici notre mise à jour 2025.

Du Yukon à l’Île-du-Prince-Édouard, la mise en œuvre de programmes complets de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la récupération et le recyclage des emballages et produits de papier, ce qui comprend les contenants multicouches d’aliments et de boissons, se poursuit d’un bout à l’autre du Canada. Pour récupérer l’ensemble des matières ciblées, ces programmes combinent parfois la collecte résidentielle et hors foyer (espaces publics et emplacements industriels, commerciaux et institutionnels, aussi connus sous l’acronyme ICI) et des systèmes de consigne. Compte tenu des nombreux arrangements et états de mise en œuvre dans chaque province et territoire, il peut être difficile de savoir où en sont les choses. Comme nous l’avons fait chaque année depuis 2022, nous vous présentons un résumé des derniers développements et ceux à venir qui, de notre point de vue, sont significatifs.

Ontario

• Le programme des boîtes bleues de l’Ontario en est à sa troisième et dernière année de transition vers un programme complet de REP. Lors d’un récent événement sectoriel à Toronto, Catherine McCausland, directrice des opérations de Reverse Logistics Group, qui est l’exploitant du nouveau système commun de collecte de la province, a indiqué que l’intégration du plus grand nombre de communautés se fera le 1^erjanvier 2026. Il s’agit des nombreuses communautés qui sont passées au nouveau système, mais qui avaient choisi de continuer à offrir des services de collecte pendant la transition sur trois ans dans le cadre d’un contrat avec Circular Materials, l’administrateur officiel du système commun de collecte. À cette date, cette responsabilité prendra fin et la gestion de ces contrats de collecte sera assumée par le système commun de collecte. Ces communautés s’ajouteront alors à celles qui passeront à ce système en 2025, qui représentent annuellement environ 60 000 tonnes d’emballages et de produits de papier.
• Un quatrième organisme de responsabilité des producteurs (ORP) pour les emballages et produits de papier a commencé à offrir des services dans le système concurrentiel de l’Ontario. Le 27 décembre 2024, EnvironFocus s’est jointe à Circular Materials, Ryse Solutions et Landbell Canada (qui, jusqu’à récemment, était connue sous le nom de H2 Compliance North America) en tant que partie à l’entente d’accès au système commun de collecte.
• En décembre, la Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) a lancé un processus de consultation en deux phases pour lui permettre de rédiger des orientations sur la reddition de comptes des ORP relative aux cibles de performances fixées dans le cadre du nouveau programme des boîtes bleues. La RPRA devrait publier une première version à commenter prochainement.
• À l’été dernier, le gouvernement ontarien a officiellement renoncé à ses plans de mise en place d’un système de consigne mené par les producteurs pour les contenants de boissons non alcoolisées qui aurait probablement inclus les contenants multicouches.

Québec

• Le système modernisé de collecte sélective a été lancé comme prévu le 1^erjanvier dernier. En vertu de ce nouveau cadre, les municipalités demeurent chargées de la collecte, mais deviennent des fournisseurs de services pour Éco Entreprises Québec (ÉEQ), l’organisme de gestion désigné (OGD) de la province. ÉEQ est directement responsable de toutes les activités en aval de la collecte et a maintenant signé des ententes avec 21 centres de tri au Québec.
• Inauguré officiellement le 7 février, un nouveau centre de tri de pointe a commencé ses activités à Montréal-Est le 2 janvier. Détenu par Matrec, une division de GFL, le centre de tri a conclu une entente contractuelle avec ÉEQ. ÉEQ a également lancé un appel de propositions pour la construction d’un nouveau centre de tri en Estrie dont l’ouverture est prévue d’ici 2028.
• La phase 2 de la modernisation du système de consigne de la province est entrée en vigueur le 1ermars^er1ermars. Désormais, tous les contenants de boissons en plastique de 2 litres et moins font désormais partie du système. En novembre 2024, le gouvernement avait annoncé un report de deux ans, soit mars 2027, pour l’ajout des bouteilles en verre et des contenants multicouches de boissons.

Alberta

• En Alberta, le règlement sur la REP est entré en vigueur le 30 novembre 2022. Dans le cadre de ce règlement, plus d’un ORP peut être chargé de la récupération et du recyclage d’une matière donnée. Les ORP doivent être sans but lucratif et ne pas être associés à des services de recyclage ou de gestion des matières résiduelles. À ce jour, un seul ORP, soit Circular Materials, s’est proposé de traiter les emballages et les produits en papier.
• Circular Materials adopte une approche par phases à la mise en œuvre. La phase 1 est entrée en vigueur le 1^eravril 2025, puis la phase 2 suivra le 1^eroctobre 2026. La phase 1 vise les collectivités inscrites qui disposaient de services de collecte des matières recyclables en date du 30 novembre 2022, tandis que la phase 2 cible les collectivités inscrites où de tels services n’existaient pas à cette date.

Saskatchewan

• La transition du programme de responsabilité partagée Multi-Material Stewardship Western au système de REP de SK Recycles se fera en trois phases, la première étant entrée en vigueur le 1^erdécembre 2024. La transition devrait être achevée d’ici la fin 2027.

Nouveau-Brunswick

• Le plan de gestion de Circular Materials Atlantic (CMA) pour les emballages et le papier comprend différentes phases. La mise en œuvre de la collecte pour les maisons unifamiliales dans les six dernières commissions de services régionaux a eu lieu de mai à novembre 2024. D’ici la fin de 2025, le service de collecte sera élargi aux écoles et aux habitations multifamiliales non desservies, puis les espaces publics seront ajoutés au service en 2027.
• En juin 2024, CMA a publié un appel de propositions pour des services en aval de la collecte (consolidation, tri, mise en ballots) au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Au cours des prochaines années, ce processus doit aboutir à l’établissement d’une infrastructure de centre de tri moderne dans la région.

Nouvelle-Écosse

• Les nouveaux règlements concernant la REP pour les emballages, les produits en papier et les produits similaires aux emballages en Nouvelle-Écosse ont été adoptés le 2 août 2023 et sont entrés en vigueur le 1^erdécembre 2025, Circular Materials Atlantic étant l’ORP approuvé.
• De mars à septembre 2024, CMA a mené une consultation sur son rapport de préparation des producteurs comme demandé et l’a soumis à Divert NS le 1^eroctobre 2024.

Île-du-Prince-Édouard

• Une loi a été adoptée pour le passage du système de consigne à la REP. Pour l’instant, le calendrier de mise en œuvre n’a pas été établi.

Yukon

• Les nouveaux règlements de REP pour les emballages et produits de papier au Yukon sont entrés en vigueur le 25 janvier 2024. Circular Materials, l’ORP désigné, a publié en mai 2024 un plan provisoire de gestion des emballages et des produits en papier et à usage unique. Le 1^erfévrier 2025, le gouvernement du Yukon a approuvé ce plan et a confirmé que le programme entrera en vigueur le 1^ernovembre 2025.

Autres

Manitoba

La province prévoit de passer de son programme de responsabilité partagée actuel à un programme complet de REP. Multi-Material Stewardship Manitoba (MMSM), qui est l’ORP désigné, continue de préparer le passage à la REP, pendant que le plan de transition soumis en 2022 est étudié.

Terre-Neuve-et-Labrador

La province considère l’introduction d’un programme complet de REP pour les emballages et les produits de papier, et a mené des séances de consultation en 2022 avec les parties concernées. 

Territoires du Nord-Ouest

À ce jour, les Territoires du Nord-Ouest n’ont pas proposé l’introduction de la REP pour les emballages et produits de papier.

Le Conseil canadien des manufacturiers de contenants multicouches (CCMCM) est une coalition d’entreprises manufacturières de contenants multicouches qui travaillent ensemble afin d’apporter des solutions durables pour faire croitre la récupération et le recyclage des contenants multicouches (CMC) au Canada.