COPACEL met en garde contre les conséquences du projet de révision du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) pour la période 2031-2040.
Le syndicat estime que les nouvelles règles pourraient affaiblir la compétitivité de l'industrie papetière et freiner les investissements nécessaires à sa décarbonation.
Instauré en 2005, le système ETS constitue le principal mécanisme européen visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des industries exposées au risque de fuite de carbone. En France, les émissions de CO₂ fossile liées à la production d'une tonne de papier ont diminué de 31 % entre 2005 et 2025, souligne COPACEL.
Des allocations en forte baisse et un surcoût attendu
Le syndicat s'inquiète de la combinaison des réductions d'allocations déjà prévues pour la période 2026-2030 et des nouvelles exigences proposées pour la décennie suivante.
Selon COPACEL, les entreprises devront absorber une baisse de 34 % de leurs allocations de quotas dès la période 2026-2030. À titre d'exemple, une usine produisant du carton destiné aux emballages pharmaceutiques verrait son allocation passer de 180 à 119 kg de CO₂ par tonne produite.
COPACEL estime que cette évolution entraînerait une hausse des achats de quotas sur le marché du carbone, représentant un coût supplémentaire d'environ 60 millions d'euros par an pour les papetiers français. Selon le syndicat, ces ressources ne pourraient alors plus être consacrées aux investissements de décarbonation.
Une visibilité réduite pour les industriels
Pour la période 2031-2040, la Commission européenne propose également de nouvelles conditions d'attribution des quotas.
Selon COPACEL, ces exigences supplémentaires augmenteraient la charge administrative et l'incertitude entourant les allocations futures, réduisant ainsi la visibilité nécessaire aux décisions d'investissement. Le syndicat rappelle que les prochaines étapes de la décarbonation reposent sur des technologies plus coûteuses dont la rentabilité demeure parfois incertaine.
COPACEL juge également paradoxale l'exclusion des installations utilisant plus de 95 % de biomasse du bénéfice des allocations, estimant que cette disposition pénalise les sites les plus avancés en matière de décarbonation.
COPACEL réclame des ajustements
Le syndicat demande à la Commission européenne de revoir la méthodologie de calcul des allocations afin de maintenir une protection efficace contre les fuites de carbone tout en tenant compte des réalités industrielles, notamment les difficultés d'accès à une électricité décarbonée à un coût compétitif.
COPACEL souhaite également que les nouvelles conditionnalités proposées ne soient pas retenues, estimant qu'elles alourdiraient les obligations administratives sans renforcer l'efficacité du dispositif.
L'organisation demande par ailleurs que les installations alimentées à plus de 95 % par la biomasse continuent de bénéficier des allocations de quotas afin d'éviter de pénaliser les entreprises les plus avancées dans leur transition énergétique.
Enfin, COPACEL appelle l'Union européenne à consacrer une plus grande part des recettes générées par le marché carbone au financement des investissements de décarbonation des industries exposées à la concurrence internationale.
Selon son président, le système ETS doit rester un outil de protection contre les fuites de carbone et ne pas devenir un frein aux investissements nécessaires à la transition.
COPACEL (Union française des industries des cartons, papiers et celluloses) est le syndicat professionnel de l'industrie papetière en France. L'organisation représente 74 entreprises du secteur, qui emploient près de 10 000 personnes.
