Un tribunal fédéral a accordé une injonction préliminaire qui suspend l'application de la loi californienne SB 343, laquelle encadre les allégations de recyclabilité figurant sur les emballages.
L'American Forest & Paper Association (AF&PA) s'est félicitée de cette décision, qu'elle considère comme une victoire pour les fabricants souhaitant fournir aux consommateurs une information exacte sur la recyclabilité de leurs produits.
Julie Landry, vice-présidente des affaires gouvernementales de l'AF&PA, a déclaré que les emballages à base de papier figurent parmi les plus recyclables aux États-Unis et que les fabricants devraient pouvoir communiquer cette information de façon véridique aux consommateurs.
Selon Mme Landry, la SB 343 aurait obligé les fabricants à retirer des informations exactes sur la recyclabilité d'emballages pourtant recyclables, non pas parce que les allégations étaient inexactes, mais parce que les critères prévus par la loi étaient trop vagues pour être respectés.
« Le tribunal a reconnu ce que nous affirmons depuis le début : la Californie ne peut pas remédier à la confusion des consommateurs en limitant les informations véridiques », a déclaré Julie Landry.
L'injonction préliminaire empêche temporairement la Californie d'appliquer les dispositions contestées de la SB 343 pendant que la procédure judiciaire suit son cours.
L'American Forest & Paper Association (AF&PA) représente les fabricants américains de papier, d'emballages, de pâte et de produits du bois. L'association défend des politiques publiques favorisant la compétitivité et la durabilité de l'industrie des produits forestiers.
