Un tribunal fédéral américain a précisé la portée d’une injonction liée au programme de responsabilité élargie des producteurs (EPR) en Oregon. La décision limite l’exemption accordée à certaines entreprises et rejette la tentative de plusieurs organisations industrielles, dont l’American Forest & Paper Association (AF&PA), de se joindre au recours judiciaire.
L’affaire pourrait avoir des répercussions au-delà de l’Oregon, alors que plusieurs États américains envisagent des politiques similaires pour financer leurs systèmes de recyclage.
Le litige porte sur le Recycling Modernization Act, la première loi de responsabilité élargie des producteurs (EPR) appliquée à l’échelle d’un État américain pour les emballages. Cette législation exige que les producteurs contribuent au financement des améliorations du système de recyclage de l’Oregon.
La poursuite a été déposée par la National Association of Wholesaler-Distributors (NAW), qui conteste certaines dispositions du programme. Plus tôt cette année, un tribunal fédéral avait accordé à l’association une injonction préliminaire empêchant l’application de la loi à ses membres.
Dans une décision récente, le juge fédéral Michael H. Simon a toutefois précisé que cette exemption s’applique uniquement aux entreprises qui étaient membres de la NAW au 6 février, date de l’injonction initiale. Les entreprises ayant adhéré à l’organisation après cette date ne sont pas couvertes par l’injonction.
Le tribunal a également rejeté les demandes d’intervention déposées par plusieurs organisations industrielles, dont l’American Forest & Paper Association (AF&PA), la Northwest Grocery Retail Association et l’Oregon Business and Industry Association. Selon la décision, permettre à de nouveaux groupes d’intégrer le recours à quelques mois du procès risquerait de compliquer la procédure et de retarder le calendrier judiciaire.
Malgré ce revers, l’AF&PA affirme qu’elle poursuivra ses démarches juridiques et stratégiques. L’association estime que certaines dispositions du programme EPR imposent des contraintes excessives aux fabricants de papier et d’emballages.
Parmi les préoccupations soulevées figurent notamment des frais imposés aux producteurs plus élevés que prévu, des exigences accrues en matière de rapports et des obligations de conformité supplémentaires. L’AF&PA soutient également que le programme transfère une part importante des coûts vers les producteurs de papier, alors que ces produits figurent déjà parmi les matériaux les plus recyclés aux États-Unis. (Lire L’AF&PA alerte sur les coûts liés à la REP)
De leur côté, les autorités de l’Oregon s’inquiètent des effets possibles du litige sur la mise en œuvre du programme. Selon les documents déposés devant le tribunal, les contributions actuellement perçues par l’organisme de responsabilité des producteurs, Circular Action Alliance, permettraient de financer les opérations jusqu’en juillet.
Cependant, les régulateurs préviennent que la poursuite du blocage des paiements pourrait créer des difficultés financières si l’injonction reste en vigueur au-delà de cette échéance.
Le procès est prévu pour le 13 juillet. Son issue pourrait influencer la manière dont les programmes EPR pour les emballages seront mis en place dans d’autres États américains.
