La certification « FSC Aligned for EUDR » et les changements apportés à l’échelle du système sont maintenant en ligne

Ces changements entrent en vigueur dès maintenant pour les utilisateurs du module réglementaire du FSC.

Le module réglementaire du FSC et le cadre d’évaluation de risques du FSC constituent la certification « FSC Aligned for EUDR » ainsi que les mises à jour à l’échelle du système pour rendre ces changements opérationnels et les harmoniser avec l’intention de la politique en matière de conversion. Le lancement de ces exigences assure que notre système de certification conserve sa robustesse et sa pertinence dans un paysage réglementaire en constante évolution. Le cadre d’évaluation de risques et les autres changements apportés à l’échelle du système s’appliquent également aux détenteurs de certificats qui ne sont pas concernés par le RDUE.

Module réglementaire du FSC

Le nouveau module complémentaire volontaire FSC-STD-01-004 Module réglementaire du FSC facilite la conformité avec le RDUE en établissant des exigences supplémentaires pour la gestion des forêts, la chaîne de traçabilité et la certification du bois contrôlé ainsi que des exigences en matière d’accréditation. Il est conçu pour aider les entreprises à utiliser leur certification FSC pour répondre aux exigences rigoureuses du RDUE. Le module élimine les incertitudes quant à ce qui est exigé en plus de la certification FSC. Le module décrit de robustes systèmes de diligence raisonnable, la réalisation d’évaluations approfondies des risques à l’aide du cadre d’évaluation de risques du FSC et le maintien d’une documentation transparente sur la chaîne d’approvisionnement.

Téléchargez le module à partir du centre de documentation ici. Apprenez-en plus sur le module réglementaire ici.

Cadre d’évaluation de risques du FSC

Après une révision approfondie par une représentation équilibrée des chambres, le cadre d’évaluation de risques du FSC (FSC-PRO-60-006b) est maintenant accessible et il s’applique dès maintenant aux utilisateurs du module réglementaire et aux développeurs d’évaluations de risques. Le processus de révision a commencé en 2021, et l’harmonisation avec le RDUE l’a renforcé. Le nouveau cadre fournit un outil complet permettant aux entreprises d’évaluer et d’atténuer les risques auxquels elles s’exposent en s’approvisionnant en matériaux forestiers.

Comptant 64 indicateurs permettant d’évaluer les risques liés à des aspects sociaux et environnementaux pertinents, le cadre d’évaluation de risques du FSC s’harmonise avec les exigences réglementaires du RDUE pour assurer un approvisionnement responsable. La prochaine génération d’évaluations de risques du FSC pour l’approvisionnement en bois contrôlé reposera sur ce cadre mis à jour. Téléchargez le cadre d’évaluation de risques du FSC à partir du centre de documentation ici.

Des notes consultatives annonçant des changements à l’échelle du système

Pour renforcer davantage le système du FSC dans une optique d’approvisionnement de produits ne contribuant pas à la déforestation, le FSC a aussi accéléré la mise en œuvre de changements par rapport à l’intention de sa politique en matière de conversion. Ces changements sont introduits dans le système existant sous la forme de notes consultatives, ce qui permettra ultimement d’assurer que les produits ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation, conformément au RDUE, et qu’ils n’entrent pas dans le système et ne deviennent pas certifiés FSC. D’autres notes consultatives à l’intention des utilisateurs de la chaîne de traçabilité et de bois contrôlé sont incluses afin de soutenir la mise en œuvre du module réglementaire et de s’aligner sur les meilleures pratiques mondiales. Les notes consultatives suivantes ont été publiées et s’appliquent dès maintenant aux utilisateurs du module réglementaire du FSC :

Regardez de récents webinaires

En juillet, le FSC a animé une série de webinaires pour présenter ses solutions. Regardez les enregistrements ci-dessous :

Événement de lancement virtuel pour en savoir plus sur la façon dont « FSC Aligned » peut simplifier votre mise en conformité – Regardez-le ici en anglais et en français
Apprenez-en plus sur le module réglementaire et les notes consultatives du FSC – Regardez l’enregistrement ici en anglais
Apprenez-en plus sur la mise à jour du cadre d’évaluation de risques – Regardez l’enregistrement ici en anglais

Comment nous sommes arrivés ici

Toutes les exigences ont fait l’objet d’une consultation publique entre le 1er février et le 1er mars 2024, après avoir été assujetties à une procédure accélérée du RDUE entrant en vigueur en juin 2023. La consultation a permis de recueillir plus de 400 réponses de diverses parties prenantes et d’apporter des changements pertinents visant à assurer que le FSC respecte les exigences rigoureuses du RDUE. Depuis la consultation, des changements ont été apportés sur la base de la rétroaction des parties prenantes. Les faits saillants de cette rétroaction et de la manière dont elle a été abordée peuvent être consultés dans le résumé de la consultation sur le cadre d’évaluation de risques ici et dans le résumé de la consultation sur le module réglementaire et les changements à l’échelle du système ici. Les versions intégrales des rapports de consultation sont accessibles sur les pages de processus ici (Cadre d’évaluation de risques du FSC) et ici (Module réglementaire du FSC).

Dates de mise en œuvre

1er juillet 2024 : Publication de documents normatifs, dont les documents FSC-STD-01-004 Module réglementaire du FSC et FSC-PRO-60-006b Cadre d’évaluation de risques du FSC ainsi que de notes consultatives connexes portant sur les changements apportés à l’échelle du système
1er juillet 2024 : Date d’entrée en vigueur de tous les documents normatifs publiés pour les utilisateurs du module réglementaire du FSC
1er octobre 2024 : Date d’entrée en vigueur des notes consultatives pour tous les détenteurs de certificats
Décembre 2025 : Date de fin de transition des notes consultatives pour tous les détenteurs de certificats

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