Nouvelle dérogation à la norme sur les marques commerciales concernant l’étiquette MIXTE

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Le 1er octobre 2021, le FSC a publié une nouvelle version de la norme sur les marques commerciales, la norme FSC-STD-50-001 V2-1.

La norme entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Une période de transition de deux ans et demi est prévue et la norme introduira une nouvelle étiquette MIXTE.

Le FSC International reconnaît les préoccupations pratiques liées à la nouvelle étiquette MIXTE du FSC et souhaite offrir aux titulaires de certificats la souplesse d’utiliser à la fois les versions nouvelle et ancienne de l’étiquette MIXTE du FSC pendant la période de transition. Entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2024, les titulaires de certificat qui passent à la norme FSC-STD-50-001 V2-1 et utilisent la nouvelle étiquette MIXTE du FSC sont autorisés à continuer à utiliser l’ancienne étiquette MIXTE du FSC. À partir du 1er janvier 2022, les deux étiquettes seront accessibles dans le portail des marques commerciales du FSC.

La dérogation est valide du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024 et s’applique à tous les titulaires de certificats. Elle peut être consultée (en anglais) ici.


Source : FSC