Les autorités canadiennes ont ouvert des enquêtes afin de déterminer si des gobelets et contenants en carton importés de Chine sont sous-évalués, subventionnés, ou les deux.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé les enquêtes le 17 août à la suite d’une plainte déposée par Great Pacific Enterprises Limited Partnership, également connue sous le nom de Genpak, un producteur établi à Mississauga, en Ontario.
Les produits visés sont des gobelets et contenants jetables en carton destinés à contenir et à servir des boissons et des aliments chauds ou froids. Le marché canadien de ces produits est estimé à environ 289 M$ par année.
Selon les renseignements présentés dans la plainte, Genpak représente la majorité de la production canadienne dans cette catégorie. L’entreprise allègue que l’augmentation du volume des importations en provenance de Chine a entraîné une sous-cotation et une baisse des prix, des pertes de ventes, un recul de ses parts de marché et une diminution de ses marges.
La plainte fait également état d’un recul du taux d’utilisation des capacités, d’une réduction des effectifs et d’effets négatifs sur les investissements. Ces allégations n’ont pas encore été démontrées et seront examinées séparément par l’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Le TCCE a ouvert une enquête préliminaire de dommage le 18 août. Il doit déterminer d’ici le 16 octobre s’il existe une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement présumés ont causé ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.
De son côté, l’ASFC examinera si les marchandises ont été vendues au Canada à un prix inférieur à leur valeur normale, si elles ont bénéficié de subventions, ou les deux. Ses décisions provisoires sont attendues d’ici le 16 novembre, à condition que le TCCE conclue à une indication raisonnable de dommage.
Si le TCCE rend une décision positive, l’ASFC poursuivra ses enquêtes. Si celle-ci rend ensuite une décision provisoire concluant à l’existence d’un dumping ou d’un subventionnement, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Ce dossier porte à 14 le nombre combiné d’enquêtes sur le dumping et le subventionnement lancées par l’ASFC depuis le début de 2026, pour sept catégories de produits. En 2025, l’agence avait ouvert 33 enquêtes de ce type visant neuf produits.
