Le Bureau international du recyclage (BIR) demande un report d’au moins six mois de la prochaine étape de mise en œuvre du système numérique européen de suivi des transferts de déchets (DIWASS).
L’organisation craint que le faible nombre d’acheteurs étrangers enregistrés dans le système ne perturbe les exportations de papiers récupérés.
Cet appel a été lancé le 27 octobre par Francisco Donoso, président de la division Papier du BIR, lors du congrès mondial de l’organisation à Málaga, en Espagne.
Selon M. Donoso, de nombreux acheteurs de papiers récupérés en Inde, en Thaïlande et en Malaisie connaissent mal les nouvelles exigences ou ne sont pas encore enregistrés dans DIWASS. D’après ses estimations, seules quelques dizaines d’usines papetières parmi plus de 1 000 en Asie auraient effectué leur inscription.
Il estime que ces difficultés pourraient compromettre les débouchés pour les 6 à 8 millions de tonnes de papiers récupérés excédentaires que l’Europe exporte chaque année, selon les chiffres qu’il avance.
Des inquiétudes à l’approche de l’échéance de décembre
Entré en service le 21 mai 2026 dans le cadre du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets, DIWASS vise à améliorer la traçabilité des mouvements transfrontaliers et à remplacer les documents papier par des procédures électroniques.
La Commission européenne a prévu une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026. Durant cette période, les documents de l’annexe VII, qui accompagnent notamment les transferts de déchets non dangereux figurant sur la liste verte et destinés à la valorisation, peuvent encore être traités principalement sur papier.
Dans le nouveau système, les opérateurs situés hors de l’Union européenne doivent être enregistrés pour figurer dans les documents électroniques, sans être tenus d’utiliser directement DIWASS. Certaines informations peuvent être saisies en leur nom par des opérateurs ou des autorités de l’UE.
La Commission précise toutefois qu’un opérateur non enregistré ne peut pas être sélectionné lors de la préparation des documents électroniques, ce qui empêche leur finalisation ou leur soumission.
De nouvelles exigences pour les exportations en 2027
D’autres dispositions du règlement entreront en application le 21 mai 2027. Les exportateurs européens devront notamment s’assurer que les installations destinataires situées hors de l’UE font l’objet d’audits indépendants attestant d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets.
Des conditions plus strictes s’appliqueront également aux exportations de déchets non dangereux vers les pays qui ne sont pas membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Francisco Donoso demande aux autorités européennes de collaborer avec les professionnels du recyclage afin de définir des critères d’audit adaptés aux réalités du secteur.
D’autres participants au congrès du BIR ont exprimé leurs préoccupations quant aux conséquences possibles sur les marchés des fibres récupérées. Dominique Maguin, fondateur de La Compagnie des Matières Premières et ancien président du BIR, a souligné que les papetières européennes ne peuvent absorber la totalité des papiers récupérés dans la région, ce qui rend les marchés d’exportation essentiels.
Ranjit Baxi, directeur général de J & H Sales International, a pour sa part averti que les difficultés d’enregistrement pourraient entraîner des problèmes d’approvisionnement pour les papetières asiatiques qui dépendent des fibres récupérées européennes.
Le BIR réclame ainsi une prolongation de la période transitoire de DIWASS et une plus grande participation de l’industrie à l’élaboration des exigences d’audit avant les prochaines échéances réglementaires.
Le Bureau international du recyclage (BIR) est une association professionnelle mondiale représentant l’industrie du recyclage. Fondé en 1948 et établi à Bruxelles, il regroupe des entreprises et des associations du secteur à travers le monde.

