Au cours des dernières années, le paysage canadien de la récupération des contenants multicouches a fait l’objet de changements importants.
En 2022 et 2023, le Conseil canadien des manufacturiers de contenants multicouches (CCMCM) a publié un sommaire des changements importants apportés aux règlements et aux systèmes en place dans les provinces et territoires à l’échelle du pays.
Le résumé présenté ci-dessous fournit une mise à jour de cette évolution de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et porte plus particulièrement sur les changements apportés récemment et ceux qui sont anticipés en 2024.
Ontario
Les lecteurs et lectrices se souviendront que le Règlement de l’Ontario sur la boîte bleue décrit une transition sur trois ans vers un système entièrement fondé sur la REP pour les emballages et les produits de papier résidentiels, une transition qui s’est amorcée le 1er juillet 2023.
En date du mois de mars 2024, 130 communautés avaient achevé leur transition, y compris Toronto, Ottawa et London. En 2024, ce sont 132 communautés qui doivent faire de même, notamment la région de Peel, puis 187 autres suivront en 2025.
En vertu du nouveau cadre, Circular Materials (CM) joue deux rôles, soit celui d’administrateur du système commun de collecte sélective et celui d’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) chargé d’exploiter au nom de ses producteurs un système postcollecte pour ces matières. L’Ontario compte deux autres ORP, Ryse Solutions et H2 Compliance, tandis que RLG agit à titre de gestionnaire des activités courantes du système commun de collecte sélective.
Dans le cadre d’un événement sectoriel, CM a récemment présenté des mises à jour concernant le système commun de collecte. Plus particulièrement, CM a annoncé que 265 contrats de collecte et 27 contrats d’installations de réception sont désormais en place et qu’elle rendra bientôt public le nom des entreprises retenues dans le cadre de son récent appel d’offres pour trois nouveaux centres de tri. Sur le plan national, le chef de la direction de CM a indiqué qu’une liste uniforme de matières pour l’ensemble du Canada devrait être une réalité d’ici 2027, ce qui ne serait pas une mince affaire et constituerait une avancée importante pour la récupération dans notre pays.
Plus largement, en matière de politiques, des observateurs du secteur ont rapporté que la province envisage d’apporter des changements au Règlement sur la boîte bleue ainsi qu’à la Loi sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. On rapporterait que les changements envisagés concernent la concurrence entre les ORP ainsi que l’approche axée sur les résultats du cadre législatif actuel.
Enfin, comme mentionné dans notre infolettre de l’hiver dernier, l’Ontario consulte les représentants des secteurs des boissons et de la gestion des matières résiduelles en vue de la création d’un système de consigne pour les boissons non alcoolisées. La date limite pour la fin de ces consultations, initialement fixée à février 2024, a été reportée.
Canada atlantique
Île-du-Prince-Édouard
L’Î.-P.-É. procède actuellement à un examen de son système de consigne et étudie les avantages et les inconvénients du passage à un modèle dirigé par les producteurs (le système actuel est exploité par la province). Parallèlement, au début du mois, Steven Myers, ministre de l’Environnement, a indiqué, sans toutefois fournir de détails sur le calendrier, que son ministère envisage de doubler la consigne sur les contenants de boissons (à 0,20 $) afin de tripler le remboursement sur les contenants retournés (à 0,15 $) dans le but d’encourager un plus grand nombre de retours.
En Î.-P.-É., les contenants multicouches de jus et d’eau sont inclus dans le système de consigne, tandis que ceux utilisés pour les produits laitiers et les aliments sont recueillis dans le cadre du programme de récupération résidentiel financé par des fonds publics.
Nouveau-Brunswick
En mai 2023, Recycle NB a approuvé le Plan d’écologisation des emballages et des produits du papier du Nouveau-Brunswick de Circular Materials. Le plan, qui comprend deux phases, a été mis en œuvre dans six commissions de services régionaux le 1er novembre 2023, tandis que sa mise en œuvre dans les six dernières commissions se fera entre mai et novembre 2024. Des services pour les établissements scolaires et les espaces publics seront mis en place entre 2024 et 2027, tandis que les immeubles multilogements et les écoles n’ayant actuellement aucun service accéderont à des services en 2025. Ce nouveau système inclut les contenants multicouches de lait, de substitut de lait et de produits autres que les boissons, tandis que les contenants multicouches de boissons (à l’exception du lait) continueront d’être gérés dans le cadre du système de consigne.
À ce sujet, le système de consigne du Nouveau-Brunswick est passé à un modèle fondé sur la REP le 1er avril 2024. Le montant de la consigne pour les contenants de boissons non alcoolisées demeurera le même (0,10 $), mais le programme passera à une structure de remboursement intégral de la consigne. Des frais de recyclage des récipients (FRR) seront également appliqués à chaque type de matière de contenant, comme c’est le cas dans les systèmes de consigne de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Le montant de la consigne pour les différents types de récipients est fourni sur le site Web d’Encorp Atlantique.
Le plan d’écologisation approuvé pour la modernisation du système de consigne[1] définit pour chaque matière les objectifs précis à atteindre au cours des cinq prochaines années. L’objectif pour la catégorie de contenants multicouches (qui comprend aussi les viniers) est de 34 %, contre la performance actuelle de 32 %. De même, l’objectif global de récupération est de 75 % par unité/79 % par poids, contre 73 %/77 % actuellement.
Nouvelle-Écosse
Les nouveaux règlements sur la REP pour les emballages, les produits du papier et autres produits utilisés aux fins d’emballage ont été promulgués le 2 août 2023. Ces règlements ciblent les matières de sources résidentielles ainsi que les établissements scolaires. Les règlements devraient être pleinement en vigueur d’ici le 1er décembre 2025.
En vertu du nouveau modèle, les producteurs (par le biais de leur[s] ORP) doivent mettre en place un système commun de collecte provincial et fournir, à tout le moins, le même niveau de service que celui fourni actuellement pour la collecte des ordures.
La province a également établi les exigences de gestion des matières par type de matière désignée (cinq grandes catégories). Les cibles pour 2026 et 2027 varient de 30 % pour les plastiques flexibles à 80 % pour le papier.
Québec
Système de consigne
Comme mentionné précédemment dans notre Infolettre – Hiver 2023, la première phase de la modernisation du système de consigne géré par les producteurs du Québec, qui élargit le système afin d’y inclure tous les contenants de boissons de 100 ml à 2 l, a été entamée le 1er novembre 2023. L’ajout des contenants multicouches de boissons au système, ainsi que de tous les autres récipients de boissons en plastique et en verre, est prévu pour le 1er mars 2025.
REP pour les emballages et les produits du papier
En préparation pour la transition vers un cadre fondé entièrement sur la responsabilité des producteurs le 1er janvier 2025, ÉEQ procède à la signature d’ententes de partenariat avec des organisations municipales. Pour l’instant, plus d’une cinquantaine d’ententes ont été signées, ce qui représente plus de 60 % de la population du Québec. Les contenants multicouches de produits autres que les boissons, comme la soupe ou la crème, seront gérés dans ce nouveau cadre.
Comme nous l’avions signalé il y a un an, l’un des aspects qui distinguent le nouveau cadre de REP québécois de celui des autres provinces est sa portée, puisqu’il inclut tous les générateurs (et non seulement le secteur résidentiel, les espaces publics et les établissements scolaires). Pour s’y préparer, à partir de 2025, les producteurs devront déclarer les matières destinées au secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Ce changement majeur nécessitera des ajustements pour les entreprises qui produisent ces matières. Pour aider à informer les entreprises concernées par cette mise à jour, ÉEQ a récemment présenté un webinaire sur ce sujet.
Yukon
Au Yukon, de nouveaux règlements sur la REP pour les produits d’emballage et du papier ont été promulgués le 25 janvier 2024 et doivent entrer en vigueur d’ici le 1er octobre 2025.
Les contenants de boissons, de produits laitiers et de crème sont déjà inclus dans le système de consigne du territoire de sorte que les règlements ne visent que les contenants multicouches d’aliments (soupe, bouillon, etc.).
Pour conclure, le dynamisme continue d’être de mise au sein de l’environnement canadien de la récupération, et ce, de manière générale et en particulier pour les contenants multicouches. Le CCMCM continuera à suivre ces développements et espère une amélioration continue des performances de la récupération et du recyclage des contenants multicouches d’aliments et de boissons dans l’ensemble du pays.
[1] Disponible en anglais seulement
Source : https://www.recyclonslescmc.ca/blogue/
