La Confédération européenne des industries papetières (Cepi) réclame un renforcement des mécanismes de protection contre les fuites de carbone prévus par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE).
L’association prévient que la réduction des allocations gratuites pourrait entraîner une hausse importante des coûts pour les usines européennes de pâtes et papiers.
Dans un document publié le 12 octobre, Cepi soutient que le resserrement des valeurs de référence en matière d’émissions et des critères d’admissibilité aux quotas gratuits accentue les pressions financières sur les fabricants, déjà confrontés à des coûts énergétiques élevés et à la concurrence internationale.
Le SEQE-UE prévoit l’attribution gratuite de quotas d’émission à certaines installations industrielles afin de limiter les risques de fuite de carbone, soit le déplacement de la production vers des pays appliquant des règles climatiques moins contraignantes.
Des règles plus strictes pour les quotas gratuits et la biomasse
Selon Cepi, 10 des 11 valeurs de référence applicables aux produits de pâtes et papiers sont soumises au taux maximal de réduction pour la période 2026-2030. L’association indique également qu’environ 40 installations dont au moins 95 % des émissions proviennent de la biomasse perdent leurs allocations gratuites en raison de leur exclusion du SEQE-UE.
Cepi évalue les répercussions financières annuelles de ces mesures à environ un milliard d’euros d’ici 2030, sans compter les pertes supplémentaires d’allocations gratuites qui pourraient découler des conditions d’attribution.
L’association considère que ces règles risquent d’entraîner des conséquences indésirables pour les usines ayant investi dans le remplacement des combustibles fossiles par la biomasse.
Son document cite une installation portugaise de production de pâte exclue du SEQE-UE parce qu’au moins 95 % de ses émissions proviennent de la biomasse. Cette exclusion entraîne la perte de ses allocations gratuites.
Sur ce site industriel intégré, où la production de pâte et celle de papier relèvent d’entités juridiques distinctes, la papeterie subit également une réduction de ses allocations gratuites en raison des règles applicables aux importations de chaleur.
Cepi estime à 40 millions d’euros par année la valeur des quotas gratuits perdus dans cet exemple, sur la base d’un prix du carbone de 80 euros par tonne de CO₂.
Selon l’association, de telles conséquences pourraient affaiblir les incitations à la décarbonation industrielle plutôt que favoriser de nouveaux investissements.
Des coûts supplémentaires possibles pour le recyclage du papier
Cepi soulève également des préoccupations concernant le traitement des matières résiduelles issues du recyclage du papier.
Selon l’association, ces rejets, qui peuvent notamment contenir des plastiques, des métaux et d’autres contaminants, représentent entre 0,5 % et 3 % des quantités de papier récupéré achetées, selon la qualité des matières et les systèmes de collecte.
Si les émissions provenant de la fraction d’origine fossile de ces rejets étaient soumises à des obligations supplémentaires dans le cadre du SEQE-UE, les papeteries utilisant des fibres recyclées pourraient voir leurs coûts d’exploitation augmenter.
Dans un calcul illustratif portant sur une usine italienne, Cepi estime que les coûts carbone supplémentaires pourraient atteindre trois millions d’euros par année, selon la taille de l’installation, à un prix du quota de 80 euros par tonne de CO₂.
L’association demande donc que les émissions provenant de l’incinération des rejets inévitables du recyclage soient exclues du SEQE-UE.
Des modifications réclamées aux règles européennes
Cepi demande d’appliquer sans modification les valeurs de référence de 2021-2025 à la période 2031-2040. L’association réclame aussi la suppression du seuil de 95 % lié à la biomasse, une augmentation de la part des quotas attribués gratuitement et l’élimination des conditions rattachées à leur attribution.
Elle souhaite également ramener à zéro le taux d’absorption de la réserve de stabilité du marché, un mécanisme qui ajuste l’offre de quotas en circulation. Selon Cepi, cette mesure permettrait d’éviter un resserrement supplémentaire du marché et de nouvelles pressions à la hausse sur les prix du carbone.
De son côté, la Commission européenne soutient que l’attribution gratuite de quotas, fondée sur des critères de performance, vise à protéger les industries exposées à la concurrence internationale tout en maintenant les incitations à réduire leurs émissions.
Le 17 juillet 2026, la Commission a proposé une révision ciblée du SEQE-UE visant notamment à renforcer la compétitivité industrielle et à soutenir les investissements dans la décarbonation.
Les demandes de Cepi s’inscrivent ainsi dans le débat sur les moyens de concilier la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le maintien de la compétitivité des fabricants européens de pâtes et papiers.
