L’American Forest & Paper Association (AF&PA) réclame l’exclusion du recyclage commercial du papier et des emballages des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP), estimant que ces matières sont déjà prises en charge par des réseaux privés établis.
Dans un texte explicatif publié le 8 septembre, l’association américaine soutient que l’application de la REP à ces flux pourrait entraîner un dédoublement des coûts pour les entreprises, sans améliorer la collecte, la qualité des matières ou l’accès au recyclage.
Sa position concerne les emballages à base de papier récupérés auprès des commerces, notamment les épiceries et les grandes surfaces, par des entreprises privées dont les services sont distincts des programmes résidentiels.
Des services de collecte privés
Dans le modèle décrit par l’AF&PA, les commerces concluent directement des contrats avec des entreprises de recyclage. Selon l’association, la collecte séparée de ces matières permet de réduire la contamination et de maintenir une qualité plus uniforme, facilitant leur transformation en nouveaux produits de papier et d’emballage.
L’AF&PA fait valoir que les entreprises utilisant ces services financent déjà le recyclage de leurs matières. Inclure leurs emballages dans les programmes de REP pourrait donc les obliger à contribuer également à des systèmes résidentiels dont elles ne reçoivent aucun service de collecte.
L’association estime aussi que des frais et des obligations de conformité supplémentaires pourraient perturber les marchés du recyclage et, à terme, faire augmenter les prix à la consommation. Son texte ne présente toutefois aucune évaluation chiffrée de ces effets potentiels.
Des définitions déterminantes
La définition du recyclage commercial constitue un autre enjeu soulevé par l’AF&PA. Selon elle, les lois laissent souvent aux autorités réglementaires le soin de préciser certains éléments, de sorte que le périmètre des emballages commerciaux assujettis peut être déterminé lors de leur mise en œuvre.
L’association retient une définition fondée sur le mode de collecte : les matières récupérées auprès des entreprises par des services privés, séparément des programmes résidentiels.
Elle demande aux décideurs de concentrer leurs efforts sur les lacunes du recyclage résidentiel et d’éviter une superposition des coûts pour les flux commerciaux qui, selon elle, affichent déjà des taux de recyclage élevés. Elle recommande également de réaliser des évaluations complètes des besoins afin de mesurer la performance des systèmes existants et de déterminer les améliorations nécessaires avant de fixer les exigences des programmes.
L’American Forest & Paper Association représente l’industrie américaine du papier et des produits du bois. Elle défend des politiques publiques favorisant la croissance économique et la compétitivité du secteur. Ses entreprises membres fabriquent du papier, des emballages et des produits du bois et poursuivent des objectifs de développement durable dans le cadre de l’initiative Better Practices, Better Planet 2030.
