L’American Forest & Paper Association (AF&PA) participe à une coalition d’organisations industrielles qui souhaite étendre à la loi californienne SB 54 un recours judiciaire fédéral déjà engagé contre les règles encadrant les allégations de recyclabilité.
L’association estime que cette réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) ne tient pas suffisamment compte des particularités du papier et des emballages à base de papier.
Le 8 octobre, la coalition menée par la California League of Food Producers a demandé au tribunal fédéral du district sud de la Californie l’autorisation de modifier sa plainte. Le recours initial conteste la loi SB 343, qui encadre les allégations de recyclabilité des produits et emballages. En juillet, une injonction préliminaire a provisoirement interdit aux autorités visées de faire appliquer SB 343, sans abroger la loi.
La modification proposée ajouterait des contestations constitutionnelles visant certaines dispositions de SB 54, notamment les critères de recyclabilité et les restrictions empêchant les entreprises de présenter séparément aux clients les frais liés à cette réglementation. Les plaignants invoquent notamment des atteintes à la liberté d’expression, aux garanties de procédure régulière et au principe d’égalité devant la loi.
La coalition doit obtenir l’autorisation du tribunal pour intégrer ces nouvelles contestations au recours existant.
L’AF&PA défend les particularités du recyclage du papier
Dans une déclaration publiée le 9 octobre, Julie Landry, vice-présidente des affaires gouvernementales de l’AF&PA, soutient que SB 54 ne distingue pas suffisamment les emballages en papier et en carton des matériaux confrontés à d’autres difficultés de recyclage.
L’association rappelle les investissements réalisés depuis plusieurs décennies par l’industrie papetière dans la conception de produits recyclables, les capacités de transformation des fibres récupérées et les infrastructures de recyclage.
Selon l’AF&PA, les nouvelles exigences risquent d’accroître les coûts, de perturber les marchés existants des matières recyclables et de créer de l’incertitude pour les fabricants et les consommateurs.
L’organisation demande à la Californie de suspendre la mise en œuvre de SB 54 afin d’en revoir certaines dispositions et de mieux prendre en compte les différences entre les matériaux d’emballage.
Les exigences de la loi SB 54
Adoptée en 2022, la loi SB 54 établit un régime de responsabilité élargie des producteurs qui oblige les entreprises concernées à contribuer au financement des systèmes de recyclage et de gestion des déchets d’emballages.
Ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 1er mai 2026. D’ici 2032, tous les emballages à usage unique et les articles de restauration en plastique à usage unique visés devront être recyclables ou compostables. La loi prévoit également une réduction de 25 % des emballages et articles de restauration en plastique à usage unique concernés, en poids et en nombre de composants plastiques, par rapport aux niveaux de 2023.
L’organisme californien CalRecycle soutient que ce programme permettra de réduire les déchets d’emballage, d’améliorer les infrastructures de recyclage et de transférer une partie des coûts de gestion des déchets des collectivités vers les producteurs.
La démarche déposée le 8 octobre vise à obtenir l’autorisation d’élargir le recours judiciaire. Elle ne suspend pas, à elle seule, les exigences de SB 54.
L’American Forest & Paper Association (AF&PA) représente les intérêts de l’industrie américaine du papier et des produits forestiers. Elle intervient notamment dans les dossiers de réglementation environnementale, de recyclage, d’énergie et de compétitivité manufacturière.
