Un tribunal fédéral américain a refusé de rejeter une poursuite alléguant une entente sur les prix du carton-caisse et de produits d’emballage. Plusieurs producteurs, dont Cascades, demeurent visés, sans que leur responsabilité ait été établie.
Dans une décision rendue le 4 septembre, la juge Mary M. Rowland, du tribunal fédéral du district nord de l’Illinois, rejette la requête commune des défendeurs ainsi que les requêtes individuelles de Packaging Corporation of America (PCA) et de Pratt Industries. Cette décision permet au dossier de franchir une étape préliminaire et relance la procédure de communication de la preuve.
La poursuite, déposée le 29 juillet 2025 par Artuso Pastry Foods Corp., vise une période commençant le 1er novembre 2020. L’entreprise cherche à représenter les acheteurs ayant acquis directement auprès des défendeurs des produits visés aux États-Unis et dans leurs territoires. Le dossier concerne notamment le carton-caisse — carton de couverture et papier cannelure — ainsi que certains emballages finis, dont les boîtes en carton ondulé.
Selon le cabinet Lowey Dannenberg, qui représente la plaignante, celle-ci reproche aux producteurs d’avoir coordonné plusieurs hausses ayant fait augmenter les prix de plus de 30 %. Cette affirmation demeure une allégation de la partie demanderesse.
Des allégations jugées suffisamment plausibles
À ce stade, le tribunal doit déterminer si les faits exposés dans la plainte permettent de soutenir une allégation plausible d’entente illégale. Il ne tranche pas encore la véracité des faits contestés ni la responsabilité des entreprises.
La juge estime que la plainte décrit avec suffisamment de précision six vagues de hausses de prix dont les montants et les dates auraient été identiques ou très proches chez plusieurs producteurs. Elle examine aussi la structure concentrée du marché et les autres circonstances invoquées par la plaignante.
Les défendeurs avancent des explications économiques, notamment la hausse de la demande pendant la pandémie et l’évolution des coûts des intrants, dont le carton ondulé récupéré. La juge estime toutefois que ces explications ne suffisent pas, à cette étape, à écarter la plausibilité de l’entente alléguée.
Dans son rapport trimestriel au 31 mars 2026, International Paper indiquait son intention de se défendre vigoureusement. L’entreprise estimait alors qu’il était trop tôt pour prévoir l’issue de l’affaire ou évaluer sa responsabilité éventuelle.
Ce que la décision ne tranche pas
La décision apporte une nuance concernant les fermetures d’usines et les réductions de capacité évoquées dans la plainte. Ces éléments ne suffisent pas à rendre plausible une entente distincte sur la limitation de la production impliquant tous les défendeurs. La juge les considère néanmoins comme des circonstances pouvant appuyer l’allégation d’entente sur les prix.
La concentration du marché constitue également un élément de contexte, insuffisant à lui seul pour soutenir la thèse d’une entente. Selon les allégations reprises dans la décision, les défendeurs détiendraient ensemble au moins 85 % du marché des produits visés.
Dix entités demeurent visées
Les défendeurs comprennent International Paper, Georgia-Pacific, Greif, PCA, Pratt Industries, Smurfit Kappa North America et WestRock CP, ainsi que trois entités de Cascades : Cascades Inc., Cascades USA Inc. et Cascades Holding US, Inc.
Graphic Packaging International et Smurfit WestRock plc ont été retirées de la poursuite à l’initiative de la plaignante en 2025. Smurfit Kappa North America et WestRock CP demeurent toutefois visées.
Les défendeurs doivent répondre à la plainte d’ici le 29 septembre. Les parties devront ensuite déposer, au plus tard le 5 octobre, un rapport conjoint proposant un calendrier pour la communication de la preuve.
