Des organisations américaines des secteurs du papier et du courrier contestent un projet de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui permettrait à la transmission électronique de devenir le mode par défaut pour de nombreuses communications destinées aux investisseurs.
La Protect Paper Choice Coalition (PPCC), qui comprend notamment l’American Forest & Paper Association (AF&PA) et l’Envelope Manufacturers Association (EMA), affirme que plus de 100 000 commentaires opposés à Regulation E-Delivery ont été déposés avant l’échéance du 21 septembre.
Les données de la SEC confirment l’ampleur de cette mobilisation. Au 25 septembre, son registre public comptait 106 884 soumissions réparties entre neuf catégories de lettres. Deux catégories de lettres standardisées exprimant explicitement une opposition au projet — les types D et G — totalisaient à elles seules 103 683 soumissions. La SEC ne publie toutefois pas de bilan global classant l’ensemble des commentaires comme favorables ou défavorables.
Proposé par la SEC en juillet, Regulation E-Delivery établirait les conditions permettant aux émetteurs, courtiers-négociants, conseillers en placement et autres entités visées de transmettre certains documents réglementaires par voie électronique sans obtenir au préalable le consentement explicite du destinataire. Les entités visées ne seraient pas obligées d’adopter ce mécanisme et pourraient continuer à transmettre les documents sur papier.
Pour les destinataires recevant actuellement leurs documents sur papier et pour lesquels l’entité dispose d’une adresse électronique, le projet prévoit généralement une période de transition. Un premier avis sur papier devrait être envoyé au moins 180 jours avant le changement, puis un second avis 30 jours avant le début de la transmission électronique. Les destinataires conserveraient la possibilité de refuser la livraison électronique et de recevoir gratuitement tout ou partie de leurs documents sur papier.
Les représentants de l’industrie papetière soutiennent que le changement de mode par défaut pourrait compliquer l’accès à l’information pour certaines personnes âgées, des résidents de régions rurales et des consommateurs disposant d’un accès limité ou peu fiable à Internet. L’AF&PA estime que les destinataires devraient continuer à décider eux-mêmes s’ils souhaitent recevoir leurs communications financières sur papier ou sous forme électronique.
La coalition invoque également les risques de fraude en ligne et de sécurité des données, estimant qu’un système privilégiant le numérique pourrait accroître les possibilités d’hameçonnage ou d’usurpation. La SEC ne présente toutefois pas un accroissement des risques de fraude comme une conséquence attendue du projet. Elle reconnaît que la transmission électronique peut soulever des enjeux de confidentialité et de cybersécurité et sollicite notamment des commentaires sur d’éventuels risques particuliers de fraude ou de cybersécurité associés à la transmission électronique directe de documents.
De son côté, la SEC estime que le recours accru à la transmission électronique pourrait réduire les coûts d’impression et d’affranchissement pour les émetteurs et les intermédiaires, tout en favorisant un accès plus rapide et potentiellement plus interactif à l’information financière. Des responsables de l’agence ont également mis de l’avant la possibilité de rendre certaines communications plus personnalisées et accessibles.
Regulation E-Delivery demeure à l’état de projet de règlement. La période officielle de consultation publique s’est terminée le 21 septembre, et la SEC doit maintenant examiner les commentaires reçus avant toute décision finale.
