Le Maryland devient le sixième État américain à adopter une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ainsi que les produits en papier.
Le projet de loi SB 901, transmis au gouverneur le 7 avril 2025, impose aux producteurs de financer une partie du système de gestion des déchets d’emballages, y compris ceux à base de papier. Un cadre réglementaire qui pourrait influencer d'autres juridictions nord-américaines et qui mérite l'attention du secteur papetier.
Un système à objectifs multiples
Inspirée des modèles en place dans le nord-est des États-Unis et au Canada, la loi du Maryland prévoit qu’un ou plusieurs organismes de responsabilité des producteurs (PRO) devront soumettre, d’ici 2028, un plan quinquennal définissant des cibles de recyclage, de réutilisation, de compostage et de réduction à la source. Une évaluation des besoins à l’échelle de l’État devra être réalisée tous les dix ans.
Les municipalités seront progressivement remboursées pour les coûts de gestion des matières : 50 % dès 2028, 75 % en 2029, puis 90 % en 2030. Ces remboursements tiendront compte de facteurs comme la taille de la population, la distance des centres de tri (MRF) et les caractéristiques socioéconomiques.
Une modulation des écofrais et un élargissement du champ
La loi introduit une modulation des contributions en fonction des performances environnementales des produits (contenu recyclé, recyclabilité, etc.), une approche qui pourrait influencer les choix de conception des emballages.
Les emballages, contenants de boissons et matières organiques sont couverts. Des exemptions sont prévues pour les petits producteurs (moins d’une tonne par an ou moins de 2 M$ de chiffre d’affaires mondial), mais aussi, fait notable pour l’industrie, pour certains fabricants de papier. Sont notamment exemptés :
- les usines utilisant 100 % de fibres recyclées pour le carton ;
- les usines intégrant de la fibre vierge dans leurs produits.
Une disposition saluée par une partie du secteur.
Réaction critique de l’industrie papetière
L’American Forest & Paper Association (AF&PA) a rapidement réagi, qualifiant le texte de « mal orienté » (misguided).
Dans un communiqué du 3 avril, l’association souligne que le papier est déjà un matériau hautement recyclé et que les investissements privés de longue date dans les infrastructures de recyclage ne sont pas suffisamment reconnus dans la loi.
« Entre 2019 et 2025, notre industrie a construit ou modernisé des installations pour intégrer plus de 9 millions de tonnes de papier recyclé dans de nouveaux produits », note l’AF&PA. Elle appelle à une reconnaissance équitable des efforts déjà fournis, et met en garde contre les risques de coûts supplémentaires pour les consommateurs.
Une tendance réglementaire à surveiller
Pour les fabricants de papier et d’emballages actifs aux États-Unis, cette nouvelle loi renforce la tendance vers une fiscalité environnementale élargie et une plus grande implication des producteurs dans la gestion en fin de vie de leurs produits.
Le Product Stewardship Institute (PSI), qui a conseillé les législateurs du Maryland, estime que la loi positionne l’État comme un leader en gestion durable des matériaux. D'autres États pourraient s’en inspirer, comme ce fut le cas après l’adoption de la REP en Oregon, Californie et Colorado.
