La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a déposé le 23 avril, à l’Assemblée nationale, le projet de loi 97 qui vise à moderniser en profondeur le régime forestier québécois.
L’initiative fait suite à une vaste démarche de consultation entamée en 2023, incluant les communautés autochtones, et s’inscrit dans une volonté de mieux outiller la filière forestière face aux défis actuels.
Secteur clé de l’économie québécoise, la filière forestière génère des retombées dans plus de 900 municipalités et représente environ 57 000 emplois. Mais elle est mise à l’épreuve par des conditions de marché difficiles, des menaces tarifaires américaines et les impacts des changements climatiques.
Davantage d’agilité et de prévisibilité
Le projet de loi propose un zonage du territoire forestier public en trois catégories : aménagement prioritaire, multi-usages et conservation. Cette approche vise à simplifier la planification, à mieux répondre aux réalités régionales et à offrir une plus grande prévisibilité aux acteurs de l’industrie.
Une autre mesure phare est la création de la fonction d’aménagiste forestier régional, qui veillera à ce que les réalités locales soient prises en compte en amont des décisions de planification. L’horizon des plans d’aménagement forestier serait également allongé à 10 ans, et la responsabilité de certaines activités, comme le reboisement, transférée aux titulaires de licences.
Résilience climatique et forêt privée
Le projet de loi introduit aussi un modèle d’aménagement tenant compte du zonage et des changements climatiques, afin d’améliorer la résilience et la productivité des forêts tout en préservant la biodiversité.
La forêt privée, considérée comme une source prioritaire d’approvisionnement pour les scieries, verra son encadrement réglementaire allégé, afin d’encourager sa contribution à la chaîne d’approvisionnement.
Infrastructures et partenariats autochtones
L’entretien des chemins multiusages sera renforcé grâce à une gestion plus structurée et à une participation accrue des utilisateurs au financement. Par ailleurs, une politique de consultation propre aux communautés autochtones en matière d’aménagement forestier sera élaborée, renforçant ainsi les partenariats avec celles-ci.
« Il nous faut un régime forestier plus agile, plus souple et plus prévisible qui prend mieux en compte les réalités régionales », a déclaré la ministre Blanchette Vézina. « Ce projet de loi est l’aboutissement d’un travail rigoureux amorcé il y a plus d’un an avec nos partenaires. »
Le projet de loi 97 s’appuie sur les recommandations issues des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt et du rapport de consultation publié en juin 2024, dans le sillage des feux de forêt majeurs de 2023.
Pour plus de détails : lien au projet de loi 97
