Ouverture de la consultation publique : rapport d’évaluation de la norme sur les marques de commerce pour les détenteurs de certificats

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Le FSC vous invite à formuler vos commentaires sur le rapport d’évaluation de la norme sur les marques de commerce pour les détenteurs de certificats (FSC-STD-50-001).

La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 septembre 2022.

Le FSC a publié un rapport d’évaluation qui propose une refonte de la norme FSC-STD-50-001 V2-1, qui énonce les exigences applicables à l’utilisation de marques de commerce du FSC par les détenteurs de certificats. Cette norme énonce les exigences relatives à l’étiquetage et à la promotion de produits certifiés FSC.

La dernière refonte de la norme FSC-STD-50-001 remonte à 2017. Depuis, une révision mineure a été effectuée – pour y inclure la nouvelle étiquette FSC MIXTE – et la norme FSC-STD-50-001 V2-1 a été publiée le 1er janvier 2022.

Le rapport énumère les principaux domaines que le FSC propose de réviser. Il sera ainsi possible de simplifier l’étiquetage et la promotion de produits certifiés FSC.

Visitez la plateforme de consultation du FSC pour participer à la consultation et exprimer votre opinion sur les révisions proposées. La consultation se termine le 15 septembre 2022.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe de gestion des marques de commerce du FSC (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

> Visitez la plateforme de consultation du FSC


Source : FSC Canada